Document d'archives : Audiences des 6 février et 5 mars 2008, 5ème classe (échantillonage), 39/08 à 46/08....
Titre :
Audiences des 6 février et 5 mars 2008, 5ème classe (échantillonage), 39/08 à 46/08.
Contenu :
Présentation du contenu
Concerne le tribunal de police.
Cote :
1790 W 381
Inventaire d'archives :
Fonctionnement général, civil, juridiction gracieuse et contentieuse.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement 58287