Document d'archives : Bail par Tanneguy Seguier, conseiller du Roi en sa cour de Parlement, seigneur de Drancy et de l'Etang-la-Ville, demeurant à...

Titre :

Bail par Tanneguy Seguier, conseiller du Roi en sa cour de Parlement, seigneur de Drancy et de l'Etang-la-Ville, demeurant à Paris, rue Pierre Sarrazin, pour 12 ans, à Rose Fatras et Pierre Fatras, son fils, laboureurs à Roissy en Brie, de la ferme du Le Drancy, terres et prés en dépendant, moyennant certaines redevances et 1200 £ de loyer annuel. A la suite : 1628, 30 novembre désistement de bail pour les deux années restant à expirer.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012Date de révision :
2010Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXXII/1596

Type de document :

bail

Archives nationales

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