Document d'archives : Type de délit : violation de frontières, attentat à la Souveraineté du roi. Résumé de l'affaire : Les gardes des Gabelles passent...
Titre :
Type de délit : violation de frontières, attentat à la Souveraineté du roi. Résumé de l'affaire : Les gardes des Gabelles passent en Savoie par le pont de Lucey pour s'en prendre à des habitants de la paroisse d'Arlaud qui s'étaient réfugiés en Savoie
Contenu :
Nom : FERMES DES GABELLES DE France.
Cote :
2B 11581
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable