Document d'archives : Type de délit : violation de frontières, attentat à la Souveraineté du roi. Résumé de l'affaire : Les gardes des Gabelles passent...

Titre :

Type de délit : violation de frontières, attentat à la Souveraineté du roi. Résumé de l'affaire : Les gardes des Gabelles passent en Savoie par le pont de Lucey pour s'en prendre à des habitants de la paroisse d'Arlaud qui s'étaient réfugiés en Savoie

Contenu :

Nom : FERMES DES GABELLES DE France.

Cote :

2B 11581

Conditions d'accès :

Communicable

Institutions :

Sénat de Savoie

Archives départementales de la Savoie

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