Document d'archives : DROITS DE VOIRIE : - Modification du système de classement des autorisations de...
Contenu :
DROITS DE VOIRIE : - Modification du système de classement des autorisations de voirie et du mode d'établissement des états de recouvrement et avis de paiement : instructions 1948-1952
Cote :
349WP/11/1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B
Langues :
Français