Document d'archives : Foncier.- Titres de propriété (1856-1892) ; utilisation par la Compagnie des Dombes d'une dépendance (1854-1870) ; indemnités...
Titre :
Foncier.- Titres de propriété (1856-1892) ; utilisation par la Compagnie des Dombes d'une dépendance (1854-1870) ; indemnités pour occupation d'un terrain par la Compagnie des chemins de fer (1870-1875) ; contentieux de voisinage (1872) ; contentieux relatif à l'écoulement des eaux du chemin de fer (1872-1894).
Cote :
4N128
Inventaire d'archives :
Immeubles et mobiliers départementaux. Architectes départementaux
Conditions d'accès :
Communicable