Document d'archives : Projet de loi de finances, loi n°48-24 du 6 janvier 1948 et modification d'articles de la loi n°48-1477 du 24 septembre 1948 :...
Titre :
Projet de loi de finances, loi n°48-24 du 6 janvier 1948 et modification d'articles de la loi n°48-1477 du 24 septembre 1948 : travaux préparatoires et rapport.
Cote :
B-0061868/1