- Suite à donner aux propositions de la commission « Ecologie et actions publiques ». Mission de M. LORIT. C.A.C. 970322/01 mars 1992. Note et ordre de mission ; rapport de la commission (juin 1991) ; désignation des membres du groupe de travail ; réunions et propositions des ministères et des services. - Rapport sur une réflexion prospective sur le traitement des archives du Ministère de l'Intérieur. Mission de MM. LE GOURIEREC et GOZARD. C.A.C. 970322/01 mars 1992. Ordre de mission ; questionnaire par direction ; réponses des directions et des services (11 dossiers) ; préparation du questionnaire (juin 1991) ; état des versements des archives du M. I. (notes et tableaux) ; projets de rapport (manuscrits et dactylographiés) ; documentation générale sur le sujet (notes, guides techniques et articles de presse).

19970495/2

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1925-1994)