Document d'archives : 2009.
Cote :
5663W/10
Inventaire d'archives :
5663W - Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône-Tarare - Registres et plumitifs d'audience
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier