Document d'archives : 22 déc. 1767 - 16 avr. 1769
Cote :
468 C 76
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique : série C (Administrations provinciales et contrôle des actes avant 1790)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
468 C 76
Répertoire méthodique : série C (Administrations provinciales et contrôle des actes avant 1790)