Document d'archives : A. Projet de loi. . Mesures nouvelles : première phase 1993. (Type de document : justificatifs et coûts des mesures). -...

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A. Projet de loi. . Mesures nouvelles : première phase 1993. (Type de document : justificatifs et coûts des mesures). - Récapitulatif général. - Contribution du MEN à l'effort de maîtrise des dépenses, de fonctionnement et d'intervention de l'État. - Politique de la ville. - Emplois. - Mesures intéressant la situation des personnels. - Fonctionnement des intervention.

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