Document d'archives : Délibération n°2016/4 - Liquidation de pension de madame Curtis Adrienne, veuve de monsieur Contamine Maurice, secrétaire
Titre :
Délibération n°2016/4 - Liquidation de pension de madame Curtis Adrienne, veuve de monsieur Contamine Maurice, secrétaire général.
Contenu :
Arrêté préfectoral, rapport du maire.
Cote :
1D/5/3914
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier