Document d'archives : - projet de réforme de la justice musulmane et des statuts du personnel des Mahakmas et revendications des magistrats, officiers...
Titre :
- projet de réforme de la justice musulmane et des statuts du personnel des Mahakmas et revendications des magistrats, officiers publics et ministériels musulmans : correspondance, notes, état récapitulatif du personnel judiciaire des mahakmas, projet de loi, pétitions, rapports et études.
Lieux :
Thèmes :
bien immeuble, décolonisation, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, organisation judiciaire, rapatrié
Type de document :
Fonctions :
Activité :
fonctionnaire, greffier, magistrat, officier ministériel ou public