Document d'archives : Finances communales

Contenu :

Présentation du contenu
Comptabilité :
budget : autorisations spéciales, votes de crédits, prélèvements, dépassements de crédits (1965-1967), régularisation de comptes de gestion (1966)
Revenus :
taxe de voirie (1966), tarifs des redevances : redevance unique de branchement d'eau (1961-1963)
Dépenses :
subventions (1965-1968), achat de matériel (1966), dépenses imprévues (1967-1968)
Emprunts :
contractions d'emprunts : achat de la gare (1948), clôture de la cour d'école (1948-1954), réfection du réseau d'eau (1960), travaux du pont des Guindennes (1961), mise en état des chemins (1963).

Cote :

W 28095

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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