Document d'archives : Arrangement entre Simon Havart et Pierre d'Autruy, portant bail, pour neuf ans, par ce dernier au premier d'un moulin à blé et...

Titre :

Arrangement entre Simon Havart et Pierre d'Autruy, portant bail, pour neuf ans, par ce dernier au premier d'un moulin à blé et d'un moulin à papier, dits les Moulins le Roi, près Troyes, près du Moulin Petau, avec la rivière, pêcherie, maison, jardin, perches, cordes, cuves, cuveaux, caque et presses en dépendant, moyennant 80 l. t. par an ; le bailleur remettra les moulins et la rivière en état ; le moulin à écorce n'aura, pendant la durée du bail, qu'un pertuis d'eau de la Saint-Jean à la Saint-Remy ; les réparations locatives seront indiquées par Perrot Denise, Colinet de Bray et Jacquinot Bourguignot, papetiers, à Troyes ; le preneur pourra résilier le bail à son gré, en avertissant un an à l'avance ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]

Contenu :

Informations complémentaires :
à partir de la septième année, le fils du bailleur pourra entrer en jouissance des moulins, en prévenant le preneur un an à l'avance.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 6, notice n° 28 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010-2012 Date de révision :
2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIII/1

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