Document d'archives : Juridiction seigneuriale (Liasse : 1 pièce imprimée). - Arrêt de la Cour des Comptes qui juge qu'on ne peut, sans juridiction,...
Titre :
Juridiction seigneuriale (Liasse : 1 pièce imprimée). - Arrêt de la Cour des Comptes qui juge qu'on ne peut, sans juridiction, posséder des biens noblement en Provence, ni exercer le droit de compensation, et déboute la dame de Clari des fins de non-recevoir proposées contre la communauté d'Ubraye et la Province (2 juin 1753).
Cote :
AA 7
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable