Document d'archives : Du 3 au 28 janvier 2000, actes n° 20949 à 21400, table analytique des arrêtés du 1er semestre 2000.
Cote :
721W/321
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000
Description physique :
Information matérielles :
papier