Document d'archives : Impressions diverses : réflexion sur l'acte législatif (22 août 1792) ; extrait du procès-verbal de la Convention nationale du 21...
Titre :
Impressions diverses : réflexion sur l'acte législatif (22 août 1792) ; extrait du procès-verbal de la Convention nationale du 21 septembre 1792 ;arrêtés et proclamations du Conseil exécutif et des comités de gouvernement (29 octobre 1792-an III) ; recueil des actes héroïques et civiques des républicains français (10 nivôse an II) ; Constitution de la république française (22 frimaire an VIII).
Cote :
1L 121