Document d'archives : Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement des contrats hypothécaires Art. 230-411 (vendémiaire an II -...
Titre :
Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement des contrats hypothécaires Art. 230-411 (vendémiaire an II - vendémiaire an III).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
L/206
Inventaire d'archives :
L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)
Informations sur le producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Thèmes :
18e siècle, Révolution de 1789, décision de justice, enregistrement judiciaire, organisation judiciaire