Document d'archives : , 1950-1974 : Contrôle de la Cour des comptes - Arrêts de la Cour des comptes pour les exercices 1950-1952, 1953-1956. -...

Titre :

, 1950-1974 : Contrôle de la Cour des comptes - Arrêts de la Cour des comptes pour les exercices 1950-1952, 1953-1956. - Quitus, 1958. - Exécution des injonctions pour les exercices 1957-1960. - Arrêts pour les exercices 1961-1962 et 1963-1966. - Questions de la Cour des comptes et réponses de l'ENSBA, exercices 1967-1971. - Rapport et arrêt de la Cour des comptes, 1974. : procès-verbaux, exercices 1962 et 1971. Vérifications du Trésor Bâtiments, 1963-1977 Gestion courante de l'immeuble de la rue de Moscou : baux, correspondance, état des lieux, 1963-1977.

Cote :

19930250/7

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