Document d'archives : Affaires foncières, voirie, eau, association syndicale autorisée des riverains de l'Arn, électrification, bâtiments communaux,...
Titre :
Affaires foncières, voirie, eau, association syndicale autorisée des riverains de l'Arn, électrification, bâtiments communaux, affaires scolaires, budgets, abonnements, subventions et secours, baux et locations, PTT, HLM
Contenu :
Description détaillée
— Affaires foncières : travaux d'aménagement du carrefour formé par la RN 112 et le CD 54, arrêté de déclaration d'utilité publique suite à l'acquisition des immeubles, arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d'une enquête parcellaire (1971). Acquisition d'un terrain par la commune en vue de la création du lotissement de La Métairie Neuve : délibérations du conseil municipal, arrêté de déclaration d'utilité publique, extrait de la matrice cadastrale, plan de situation, plan parcellaire (1972). Acquisition par la commune d'une parcelle en vue de la construction d'une station d'épuration : délibération du conseil municipal, arrêté de déclaration d'utilité publique, promesse de vente (1973).
— Voirie : travaux d'élargissement et de redressement du chemin départemental n°109, expropriation pour cause d'utilité publique, arrêté de cessibilité (1965). Réparations de divers chemins ruraux : délibération du conseil municipal, rôle de souscriptions volontaires (1970). Réfection et élargissement des voies communales n°2 et 4 dites de " l'Estrades et de Coucourens" : délibération du conseil municipal, correspondance relative à une demande d'aide financière (1971-1972). Plan d'urbanisme directeur du groupement d'urbanisme de Mazamet : délibérations du conseil municipal (1969-1971).
— Eau : alimentation en eau potable au quartier de la Richarde Basse, délibération du conseil municipal (1968) ; programme Vème plan, année 1969, rapport de l'ingénieur des travaux ruraux, délibération du conseil municipal, dévolution des travaux (1969-1971) ; programme départemental 1973 : délibération du conseil municipal, fiche technique des travaux (1973). Assainissement : correspondance (1973). Prix de l'eau : délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral (1970-1972).
— Association syndicale autorisée des riverains de l'Arn : aménagement des rives de l'Arn et construction d'un mur de défense, marché de gré à gré, avenant n°1 au marché et rapport de l'ingénieur, main-levée de la caution bancaire déposée par l'entreprise (1964-1966).
— Electrification : travaux d'extension subventionnés par le Département, délibérations du conseil municipal, rapports de l'ingénieur des travaux ruraux, dévolution des travaux, subvention de l'Etat (1965-1973). SNCF, ligne de Montauban à Bédarieux : établissement à la traversée du chemin de fer d'une canalisation aérienne d'énergie électrique, arrêté pris par le sous-préfet (1966).
— Bâtiments communaux : église, délibération du conseil municipal relative à la participation de la commune de Pont-de-Larn pour les travaux de remise en état de la grosse cloche (1971). Ecole : installation du chauffage central, délibération du conseil municipal, devis, marché de gré à gré, subvention départementale (1971-1972). Lotissement de la Métairie Neuve : dossier d'adjudication avec plans, dévolution des travaux de VRD, fixation du prix de vente des terrrains (1972-1973).
— Budgets (1971-1973).
— Abonnements, subventions, secours (1965-1973).
— Baux et locations : délibération municipale relative au relèvement du taux de location des vacants communaux (1973).
— PTT : équipement téléphonique rural, délibérations du conseil municipal, correspondance (1965-1973).
— Ordures ménagères : ramassage, courrier du sous-préfet adressé au maire (1965).
— Reboisement des vacants communaux : délibération du conseil municipal, extrait de la matrice cadastrale, plan (1971).
Cote :
947 W 34
Inventaire d'archives :
Sous-préfecture de Castres (1941-1995) Série W (689 articles)