Document d'archives : Conseil de discipline.
Contenu :
Conseil de discipline : procès verbaux du conseil de discipline, convocations, notifications de sanctions (avertissements, exclusions temporaires ou définitives), rapport d'incidents et de faits, liste des membres du conseil.
Cote :
2560 W 51
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.1