Document d'archives : Suivi des dossiers "responsabilité civile". Sinistres de 1993 (RC n° 1 à 99) : déclarations de sinistres,...
Contenu :
Suivi des dossiers "responsabilité civile". Sinistres de 1993 (RC n° 1 à 99) : déclarations de sinistres, rapports, pièces comptables, pièces juridiques, correspondance.
Cote :
2147WP/13
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
DUA : 5
Langues :
Français