Document d'archives : Loi du 27 mars 1907.
Contenu :
Décret.
Cote :
2K/3/16/1
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
ans après 1907
Conditions d'accès :
Communicable au bout de ans à partir de 1907
Description physique :
Information matérielles :
papier