Document d'archives : Loi du 27 mars 1907.

Contenu :

Décret.

Cote :

2K/3/16/1

Inventaire d'archives :

2K/3 - Conseil des prud'hommes.

Description :

Critères de sélection :
ans après 1907

Conditions d'accès :

Communicable au bout de ans à partir de 1907

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

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