Document d'archives : Dommages matériels
Contenu :
Ces dossiers sont généralement constitués des pièces suivantes : demande d’indemnisation, rapport de gendarmerie, rapports et procès-verbaux d’expertise pour estimation des dégâts, extraits des délibérations du conseil municipal (pour les dossiers des communes), pièces justificatives diverses (actes de propriété, baux, police d’assurance, factures, photographies des biens détruits, plans, etc.), correspondance, arrêté préfectoral d’indemnisation. Ils sont classés dans l’ordre alphabétique des patronymes des sinistrés. Lorsque la demande d’indemnisation est effectuée par plusieurs personnes, l’ordre dans lequel ils apparaissent a été respecté et le dossier est classé au premier nom.
Cote :
933 422-933 586