Document d'archives : Rapports avec le juge d'instruction et avec le parquet.
Contenu :
Présentation du contenu
Correspondance, délibérations du tribunal, réquisitions du ministère public.
Cote :
19 J 32-1
Inventaire d'archives :
Description physique :
64 pièces papier
Observations :
Commentaire
Notamment contestations et différends entre le procureur du roi et son substitut et entre le même et son président.