Document d'archives : Contentieux (procédure civile). - Succession de Houppes, répartition des biens et droits entre de Houppes seigneur de Lichy...

Titre :

Contentieux (procédure civile). - Succession de Houppes, répartition des biens et droits entre de Houppes seigneur de Lichy (commune de Bona) et de Frasnay sa mère à présent femme de Dampnovre : décret confirmant les lettres de partage du 20 mars 1518.

Cote :

147 J 841

Conditions d'accès :

NC Numérisé et en ligne

Description physique :

Pièce parchemin.

Archives départementales de la Nièvre

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