Document d'archives : Contentieux (procédure civile). - Succession de Houppes, répartition des biens et droits entre de Houppes seigneur de Lichy...
Titre :
Contentieux (procédure civile). - Succession de Houppes, répartition des biens et droits entre de Houppes seigneur de Lichy (commune de Bona) et de Frasnay sa mère à présent femme de Dampnovre : décret confirmant les lettres de partage du 20 mars 1518.
Cote :
147 J 841
Inventaire d'archives :
Société nivernaise des lettres, sciences et arts - Collection de Soultrait
Conditions d'accès :
NC Numérisé et en ligne
Description physique :
Pièce parchemin.