Document d'archives : Arrêt du Parlement relatif à ce litige (19 janvier 1331).
Contenu :
Original et exploits de signification.
Cote :
PAT/121/2209-PAT/121/2211
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
parchemin
Lieux :
Thèmes :
Période des comtes de Flandre (863-1405), Période des rois de France (1667-1792), cours d'eau, voie navigable