Document d'archives : Type de délit : excès, maltraitements. Résumé de l'affaire : Altercation qui dégènère dans un cabaret de Trévignin, le jour de la...
Titre :
Type de délit : excès, maltraitements. Résumé de l'affaire : Altercation qui dégènère dans un cabaret de Trévignin, le jour de la vogue du saint patron.
Contenu :
Nom (victime) : NESMOZ François, fils de feu Barthélémy, originaire de Montcel Le, habitant(e) de Montcel (Le).
Nom (accusé, contumace) : MARIN La Tour Joseph, habitant(e) de Montcel Le. Condamnation : chaîne 1 an.
Nom (accusé, contumace) : MARIN Charvet Jacques, habitant(e) de Trévignin. Condamnation : chaîne 1 an.
Cote :
2B 14574
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable