Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 17 juillet 1834 au 9 avril 1840
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XLIX/34
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Alphonse Zacharie Leroux pour l'étude XLIX
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 200 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34,5 x largeur 24 cm composé de 2 cahiers foliotés par différents juges du tribunal civil de première instance du département de la Seine en juillet 1834 et octobre 1837. Le registre est en mauvais état. La reliure est endommagée, les feuillets 1, 2, 91, 191 et 192 sont déreliés. Le feuillet 119 est déchiré.