Document d'archives : Fonds du tribunal de première instance de Bar-sur-Seine
Contenu :
Présentation du contenu
Affaires civiles et correctionnelles : jugements, dossiers d'instruction.
Cote :
8 U 1 - 288
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France.Tribunal de première instance (Bar-sur-Seine)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate - 2027
Description physique :
Description physique:
288 articles
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Dactylographie, imprimé, manuscrit
Institutions :
FRANCE.TRIBUNAL CORRECTIONNEL (BAR-SUR-SEINE), FRANCE.TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE (BAR-SUR-SEINE)
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
CRIME, CRIMINALITE, DELINQUANCE, DELINQUANCE JUVENILE, DELIT, JUSTICE CIVILE
Type de document :
DACTYLOGRAPHIE, DOSSIER D'INSTRUCTION, Document d'archives, IMPRIME, MANUSCRIT, MINUTE JURIDICTIONNELLE, ORDONNANCE JUDICIAIRE, PAPIER, RAPPORT D'EXPERTISE, REGISTRE D'AUDIENCE