Document d'archives : 14 frimaire
Contenu :
Présentation du contenu
GENDRE (Jacques), 29 ans, percepteur d'Allas-Champagne. Faux en écriture.
Cote :
7 U 1/6
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Faux en écriture, Premier Empire (1804-1815), criminalité, juridiction, justice pénale