Document d'archives : . COUR D'APPEL DE RENNES Réponse à la circulaire télégraphique du 13 mars 1910 et appel des jugements d'homologation des...
Titre :
. COUR D'APPEL DE RENNES Réponse à la circulaire télégraphique du 13 mars 1910 et appel des jugements d'homologation des comptes. 1910.
Cote :
BB/30/1675
Inventaire d'archives :
Liquidation des biens des congrégations religieuses : dossiers des établissements (1901-1914)