Document d'archives : Accidents d'automobiles.
Contenu :
États nominatifs des condamnations pour infraction ou des jugements rendus pour des accidents, états numériques des accidents.
États nominatifs pour 1931, pour le premier trimestre 1935, pour les deuxième et troisième trimestres 1936 et pour le troisième trimestre 1939. États numériques pour 1921-1926.
États nominatifs pour 1931, pour le premier trimestre 1935, pour les deuxième et troisième trimestres 1936 et pour le troisième trimestre 1939. États numériques pour 1921-1926.
Cote :
2U1/127