Document d'archives : Mussy-sur-Seine (Aube). - Chapitre.

Contenu :

Présentation du contenu
- Arrêt du Parlement de Paris, qui permet aux chanoines de Mussy de compulser chez tous notaires et autres officiers détenteurs de minutes, les titres nécessaires à leur défense contre un décret de l'évêque de Langres portant suppression du chapitre et son remplacement par un curé auquel seraient attribués les biens du dit chappitre, 1784.
- Mémoire sans date, rapportant que les habitants de Mussy ont été déboutés de l'opposition qu'ils avaient formée à l'enregistrement du décret sus-indiqué, et condamnés aux dépens, taxés à trois mille six cent dix-huit livres dix sous trois deniers, XVIIIe siècle.
- Extrait des registres des délibérations du corps municipal de Mussy, portant que dans la séance du 27 juillet 1786 les officiers municipaux et échevins ont décidé de s'adresser au curé, pour lui demander d'intervenir auprès de l'évêque et tâcher d'obtenir de ce dernier un délai pour le paiement des frais du procès, 1786.
- Lettre du curé adressée à l'évêque, conformément à cette demande. Sans date (1786).

Cote :

G 770

Inventaire d'archives :

Evêché de Langres

Description physique :

Description physique: (Liasse.) - 5 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne

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