Document d'archives : AFFAIRES RELATIVES AU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE.
Contenu :
- Affaire n° 293. "Digue de Paramé. Constitution d'un syndicat forcé. Instruction
locale." Avis rendu le 2 avril 1908.
- Affaire n° 1455. "Digue de Paramé. Constitution d'une association syndicale." Avis
rendu en commission des vacations, le 11 juin 1908.
- Affaire n° 1832. "Port de Saint-Malo-Saint-Servan. Transformation de l'ancienne écluse
de 18 mètres en forme de radoub." Avis rendu le 15 octobre 1908.
- Affaire n° 2062. "Route Nationale n° 155. Écoulement des eaux au lieu dit "Le Panier
Fleuri". Délibération du Conseil Municipal de Paramé." Avis rendu le 19 novembre
1908.
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