Document d'archives : Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série
Contenu :
5 août-20 octobre 1837
Cote :
4 Q 1/104
Inventaire d'archives :
Institutions :
Haut-Rhin. Conservation des hypothèques (Belfort), Territoire de Belfort. Conservation des hypothèques (Belfort)