Document d'archives : n° 1989-04, Rapporteur : CHAIGNEAU, Yves, Titre : Projet de loi approuvant le plan n° 1989-1992, Nature du texte : Avis, Section...
Titre :
n° 1989-04, Rapporteur : CHAIGNEAU, Yves, Titre : Projet de loi approuvant le plan n° 1989-1992, Nature du texte : Avis, Section : Commission spéciale du Plan, Mode saisine : saisine gouvernementale, Date d'adoption : 1/03/1989.
Cote :
20010124/5
Thèmes :
agriculture, communication, culture, enseignement, environnement, finances publiques, industrie, loisirs, matière première, science, société, sport, tourisme, transport, travail, économie, énergie, équipement
Type de document :
Fonctions :
aménagement du territoire, conseil, planification, relations internationales, étude