Document d'archives : - Comités techniques paritaires ministériels (CTPM) CTPM des 15 et 21 novembre 1990, 14 mai, 11 juillet, 10 octobre 1991, 30...
Titre :
- Comités techniques paritaires ministériels (CTPM) CTPM des 15 et 21 novembre 1990, 14 mai, 11 juillet, 10 octobre 1991, 30 janvier, 12 février, 5 mai, 3 novembre 1992 et 9 février 1993, ordres du jour et procès verbaux des séances, liste des participants, allocutions du ministre, projets de décrets et d'arrêtés examinés en séance, réponses aux questions posées par les organisations syndicales, déclarations des syndicats, fiches, statistiques, notes, rapports, correspondance.
Cote :
19950243/12
Thèmes :
administration centrale, ancien combattant, guerre 1914-1918, guerre 1939-1945, service déconcentré