Distribution aux pauvres (1773-1776) ; remboursement de rente par Guillaume de Moreau fils en faveur de Clémentine d'Aignan, épouse de Dominique François Du Moulin (3 juillet 1775) ; extrait des registres de décès d'Aire : décès de Dominique François du Moulin de Labarthète (11 octobre 1775, copie) ; testament de Jeanne Bérénice de Rousseau, veuve de Simon Du Moulin seigneur de Labarthète (1 cahier avec 26 cachets, 23 décembre 1775) ; acte de donation par Antoine Barthélémy Du Moulin en faveur de Barthélémy Du Moulin capitaine au régiment d'Auvergne, son frère (20 décembre 1775, nouvelles clauses du 9 juin 1779 ; 1 pièce parchemin, 1 pièce papier) ; copie d'actes concernant l'obligation de 1340 livres faite par feu François Dominique Du Moulin de Labarthète en faveur d'Antoine Barthélémy Du Moulin chevalier de Labarthète (1776) ; « revente par droit de retrait féodal » par Joseph Sempé en faveur de François de Labarthe Lamazère seigneur baron de Termes (9 juin 1776) ; succession de Dominique François Du Moulin (2 pièces, 1776) ; requête de Bérénice de Rousseau, Barthélémy Du Moulin contre Clémentine d'Aignan, veuve de François Dominique Du Moulin de Labarthète (19 juillet 1776) ; compte de la succession de François Dominique Du Moulin de Labarthète (1776) ; mémoire pour la dame d'Aignan de Labarthète au sujet des biens laissés par son mari (vers 1776) ; mémoire pour Clémentine d'Aignan contre François Du Moulin de Montlezun et Marie Fonpeyre, son épouse, et contre Barthélémy Du Moulin héritier de Jeanne Bérénice de Rousseau, sa mère (vers 1777) ; succession de François Dominique Du Moulin de Labarthète et de Bérénice de Rousseau, sa mère (3 pièces sans date, vers 1777-1779) ; déclaration du sénéchal concernant le différend entre Barthélémy Du Moulin et François de Montlezun, son frère (vers 1777) ; testament de Jeanne Bérénice de Rousseau, veuve de Simon Du Moulin de Labarthète (1 cahier parchemin, 5 janvier 1777) ; requêtes d'Antoine de Roquade contre Michel Robert et Marie-Jeanne Serres, son épouse (2 pièces, 17 janvier 1777, 13 juin 1777) ; requête d'Antoine Barthélémy Du Moulin de Labarthète au sujet de la succession de son frère Dominique François Du Moulin de Labarthète (17 novembre 1777) ; déclaration et signification à François Du Moulin de Montlezun et Marie de Fonpeyre, son épouse, à la requête de Clémentine d'Aignan, veuve de Dominique François Du Moulin de Labarthète (18 novembre 1777) ; requête de Clémentine d'Aignan, veuve de Dominique François Du Moulin de Labarthète au sujet de la succession de Bérénice de Rousseau (27 novembre 1777). 22 pièces papier, 2 pièces parchemin.

9 J 10

Fonds Du Moulin de Labarthète (9 J)