Document d'archives : Activités polluantes : ordonnance du Roi, suivie d'une ordonnance de Police, contenant règlement sur les manufactures,...

Titre :

Activités polluantes : ordonnance du Roi, suivie d'une ordonnance de Police, contenant règlement sur les manufactures, établissements et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode. « Ordonnance de police concernant les manufactures, établissements et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode » (Direction Générale de la Police du Royaume, 20 févr. 1815).

Cote :

1J/73

Inventaire d'archives :

1J - Petits fonds et pièces isolées

Description physique :

10 p. imprimées.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

Archives départementales de la Seine-Saint-Denis
    • Activités polluantes : ordonnance du Roi, suivie d'une ordonnance de Police, contenant règlement sur les manufactures, établissements et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode. « Ordonnance de police concernant...

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