Document d'archives : Activités polluantes : ordonnance du Roi, suivie d'une ordonnance de Police, contenant règlement sur les manufactures,...
Titre :
Activités polluantes : ordonnance du Roi, suivie d'une ordonnance de Police, contenant règlement sur les manufactures, établissements et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode. « Ordonnance de police concernant les manufactures, établissements et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode » (Direction Générale de la Police du Royaume, 20 févr. 1815).
Cote :
1J/73
Inventaire d'archives :
Description physique :
10 p. imprimées.