Document d'archives : Délibération n°1793 - Crédit municipal. Subvention.
Contenu :
Délibération, bordereau de transmission, décret, lettre.
Cote :
1D/5/4696
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier