Document d'archives : Supplique des consuls et habitants de Montferrand

Contenu :

<p>— Supplique adressée au Grand Conseil pour obtenir la confirmation des privilèges accordés par les rois. — Supplique adressée à Messieurs tenant les Grands Jours à Montferrand pour demander la confirmation des privilèges énoncés articles par articles. — Supplique adressée au roi pour le renouvellement des privilèges de Montferrand. — Brouillon de supplique au roi pour lui demander que les avocats et procureurs puissent exercer encore les charges de consuls. — 1612, requête des habitants de Montferrand pour demander au roi la confirmation de leurs privilèges.</p>

Cote :

E-dépôt 113 II AA 87

Informations sur l'acquisition :

2012-11-08 dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand

Langues :

français

Description physique :

Importance matérielle :
5 pièces

Où consulter le document :

Archives départementales du Puy-de-Dôme

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