Document d'archives : Société L.S. Transports

Contenu :

N° de procédure collective : PC/53679

Cote :

3229W/73

Inventaire d'archives :

3229W - Tribunal de commerce de Caen

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2004

Archives départementales du Calvados

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