TITRES GÉNÉRAUX ET SAINT-JEAN-DE MAURIENNE. Reconnaissances passées par divers particuliers de la province de Maurienne pour les biens qu'ils tiennent d'Amédée V, comte de Savoie, dans les chavaneries des Belots et des Richiers, dites dans d'autres extentes la chavanerie des Flandins (1309). Approbation par Aymon de Savoie, seigneur de Bagé, de l'assignation faite par Édouard, comte de Savoie, à plusieurs marchands florentins sur les revenus de la châtellenie de Maurienne, jusqu'à l'extinction de leurs créances (1329, 10 mars). Lettre d'Antelme de Clermont, évêque de Maurienne, qui nomme Jacques Michel, clerc et habitant d'Argentine, dans la charge de notaire et tabellion (1342). Acte de protestation de Pierre Varcin, procureur fiscal en Maurienne, agissant au nom de l'intendant de Savoie, contre des habitants de Saint-Jean-de-Maurienne, qui travaillaient du côté de Saint-Julien à détourner le cours de l'Arc, copie (1690). Minute d'un mémoire du procureur fiscal au sujet des droits de la Maison de Savoie en Maurienne et en particulier à Saint-Rémy, Bramans et Avrieux, s.d. (XVIe s.). Etat des réparations à effectuer dans la province de Maurienne depuis Saint-Jean-de-Maurienne jusqu'au pied du Mont-Cenis pour rétablir l'ancienne route suivant les ordres de Madame Royale, s.d. (XVIIe s.). Sentences extraites des registres du greffe criminel de la correrie et cour commune de l'évêché et de la judicature mage de Maurienne (1709-1713). Etat général des journaux et numéros cadastraux des terres de chaque paroisse de la province de Maurienne (1730). Avis du comte Bréa et du comte de Rossi de Tonengue sur l'administration de la justice à Saint-Jean-de-Maurienne et dans les terres cédées par l'évêque (1768). Projet de lettres patentes par lesquelles le roi de Sardaigne accorde à la ville de Saint-Jean-de-Maurienne la juridiction de police sur son territoire, permet aux syndics de porter une robe aux cérémonies et vend à la ville les droits de boucherie et la leyde des fromages (1770). Lettres et mémoire concernant l'union au collège de Saint-Jean-de-Maurienne des revenus des confréries du Saint-Esprit du diocèse (1774-1778).

CUINES. Reconnaissance passée par Jean, seigneur de La Chambre, qui déclare tenir de Philippe, comte de Savoie, le château de Cuines et tout ce qu'il possède d'Argentine à La Chapelle à l'exception des corvées d'Epierre (1279, 14 décembre). Investiture accordée par Aymon, comte de Savoie, à Antoine de Cuines, damoiseau, pour les fiefs tenus du comte (1335, 21 décembre). Accord entre Amédée VI, comte de Savoie, et le chapitre de Saint-Jean-de-Maurienne à propos de l'exercice du mère et mixte empire et de la juridiction dans les villages de Montbéranger, Villard-Bernon et de La Traverse et sur les hommes du chapitre à Cuines, au Villard-sur-Cuines, à Saint-Rémy et Tigny (1324, 14 mars).

ÉPIERRE. Mémoire tendant à établir que le château d'Epierre et les biens ruraux en dépendant, acquis par les communiers d'Epierre, sont du fief noble de S.A.R. avec insertion du texte de la reconnaissance passée en 1415 par Louis de La Chambre en faveur du comte Amédée VIII et de l'investiture accordée en 1484 par le duc Charles Ier, s.d. (XVIIIe s.).

HERMILLON. Quittance passée en faveur de Guichard de Livron, châtelain d'Hermillon, par Ongrin du Châtelard pour une vente faite à Pierre de Langes, stipulant pour le comte de Savoie (1280).