Document d'archives : Remise des biens séquestrés et non vendus à leurs anciens propriétaires ou à leurs héritiers : pétitions, correspondance, arrêtés...
Titre :
Remise des biens séquestrés et non vendus à leurs anciens propriétaires ou à leurs héritiers : pétitions, correspondance, arrêtés du préfet.
Cote :
1Q520
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), Révolution de 1789, biens nationaux