Document d'archives : Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Denisot - Insoumission à la loi sur le recrutement ; Dubois - Escroquerie ;...
Titre :
Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Denisot - Insoumission à la loi sur le recrutement ; Dubois - Escroquerie ; Fevre - Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Fuzier Perrin - Désertion à l'étranger en temps de paix ; Joubert - Refus d'obéissance ; Kritter - Désertion à l'étranger en temps de paix ; Labbe - Insoumission à la loi du recrutement ; Lefevre - Refus d'obéissance, outrage à un magistrat ; Madru - Vol, Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Mahaut - Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Maingault - Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Mansuy - Désertion à l'étranger en temps de paix ; Mathus - Voies de fait envers son supérieur ; Mouton - Vol avec effraction dans une maison habitée
Contenu :
Tribunal militaire ;Conseil de guerre de la 8ème région ;Versement de Lyon n°987 de mai 1960
Cote :
3R/107
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Conseil de guerre de la 8ème région
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1918
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier