Document d'archives : Etablissement Public Foncier 92 (EPF). - création d'un EPF régional et création de l'EPF 92, mise en oeuvre, dossier de conseils...
Titre :
Etablissement Public Foncier 92 (EPF). - création d'un EPF régional et création de l'EPF 92, mise en oeuvre, dossier de conseils d'administration, rencontre avec le Directeur général, rapports d'activité, programme pluriannuel d'investissement et d'intervention, décrets, bilan, projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique, création d'un EPF local, programme habitat.
Cote :
2877W10
Inventaire d'archives :
Services départementaux des Hauts-de-Seine. Direction générale des services