Délibérations des États et ordonnances des commissaires, relatives : à l'imposition des frais de menu habillement des soldats de milice ; — au payement des dettes des communes ; — à des malversations commises dans l'administration de la communauté de Marseillan ; — à la conservation des archives communales ; — à la levée des vingtièmes ; — au rachat des offices municipaux ; — au mode de restitution des sommes indûment imposées ; — à la remise des anciens compoix aux archives diocésaines ; à la réunion et à l'exercice des offices municipaux rachetés ; — à l'interdiction du suffrage aux officiers du Roi dans les assemblées diocésaines ; — aux adjudications de travaux publics ; — au rachat du privilège de la vente de la glace dans la province ; — à la défense d'imposer pour les gages des procureurs du Roi des Hôtels-de-Ville, dans les lieux qui dépendent de la justice des seigneurs ; — au crédit prêté au Roi pour un emprunt de 12 millions ; — au casernement de la maréchaussée ; — à une souscription à l'ouvrage intitulé : Lois municipales et économiques du Languedoc ; — aux emprunts à contracter par les communautés ; — aux gîtes d'étape ; — aux déclarations à faire par les propriétaires des biens et droits nobles. — États des sommes destinées aux travaux publics en 1789 et 1790.