Document d'archives : Acquisition et gestion : quittance, lettres et bordereaux relatifs à la liquidation de l'office, lettre et citations à...
Titre :
Acquisition et gestion : quittance, lettres et bordereaux relatifs à la liquidation de l'office, lettre et citations à comparaitre relatives au paiement de droits de contrôle et d'honoraires dus aux minutes de son prédécesseur, lettre du procureur impérial au sujet de la détention illégale de minutes de notaires.
Cote :
80J153
Inventaire d'archives :
Fonds des familles Dupuy, Charvet et autres familles alliées