Document d'archives : Affaire entre Chausse contre Jouval : plan en couleurs avec le lit de l'Arc en 1830, 1849 et 1870, et les propriétés voisines.
Contenu :
À noter : pas de précision sur la commune.
Cote :
3 U 1 779 20
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |