Document d'archives : Affaire entre Chausse contre Jouval : plan en couleurs avec le lit de l'Arc en 1830, 1849 et 1870, et les propriétés voisines.

Contenu :

À noter : pas de précision sur la commune.

Cote :

3 U 1 779 20

Informations sur l'acquisition :

avant 1980 versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
avant 1980 versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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